Préambule
SAS RIDA, société éditrice de la plateforme RidaVTC, accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente Politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Article 1 — Responsable du traitement
SAS RIDA
Siège social : 5 CHE DU MOULIN CARRON, 69570 DARDILLY
RCS de LYON n° [SIREN]
Représentée par M. Rida BALOUBALI, Président
Contact RGPD : [email protected]
Article 2 — Données collectées
2.1 Pour les Passagers
Données d'identification :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Mot de passe (chiffré bcrypt)
Données de géolocalisation :
- Position GPS au moment de la réservation
- Adresses de départ et d'arrivée
- Trajet effectué pendant la course
- Ville de première connexion
Données de paiement :
- Moyen de paiement utilisé
- Historique des transactions
Les informations bancaires complètes (numéro de carte, CVV) ne sont jamais stockées par RidaVTC. Elles sont traitées directement et de manière sécurisée par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
2.2 Pour les Chauffeurs
En complément des données ci-dessus :
- Numéro de carte professionnelle VTC
- SIRET et EVTC
- Informations du véhicule
- Documents professionnels
- Photo pour identification
- Coordonnées bancaires (IBAN)
- Position GPS en temps réel pendant l'activité
- Ville de première connexion
Article 3 — Finalités et bases légales
3.1 Fourniture du service (exécution du contrat)
- Création et gestion du compte
- Mise en relation Passagers / Chauffeurs
- Calcul des prix et paiements
- Génération des factures
- Suivi des courses
3.2 Amélioration du service (intérêt légitime)
- Analyse anonymisée des usages
- Prévention de la fraude
- Visualisation de la couverture géographique du service
3.3 Obligations légales
- Conservation comptable (10 ans)
- Lutte contre le blanchiment
- Réponse aux réquisitions judiciaires
3.4 Communication (consentement)
- Newsletters et offres promotionnelles (uniquement avec consentement)
Article 4 — Durée de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation
- Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion
- Après suppression : 5 ans pour obligations légales, puis suppression définitive
- Historique courses : 5 ans après la dernière course
- Géolocalisation courses : 12 mois
- Factures et comptabilité : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
- Cookies : 13 mois maximum
- Ville de première connexion : tant que le compte est actif
Article 5 — Destinataires des données
5.1 Interne
- Personnel habilité SAS RIDA
- Chauffeurs partenaires (uniquement pour la course)
5.2 Sous-traitants
- Stripe — Paiements sécurisés
- Google Maps — Cartographie
- OVH — Hébergement email (France)
- Hébergeur — Serveurs en France
5.3 Autorités
Uniquement en cas d'obligation légale, réquisition judiciaire ou enquête pénale.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ni louer vos données à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 — Transferts internationaux
Certains prestataires (Stripe, Google Maps) sont aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne
- Des garanties appropriées conformes à l'article 46 du RGPD
Article 7 — Sécurité
7.1 Mesures techniques
- Chiffrement HTTPS/TLS 1.3
- Mots de passe chiffrés bcrypt
- Hébergement sécurisé en France
- Pare-feu et détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières
7.2 Violation de données
En cas de violation, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et vous informer en cas de risque élevé.
Article 8 — Vos droits RGPD
- Droit d'accès (Art. 15) — Savoir quelles données nous détenons
- Droit de rectification (Art. 16) — Corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — « Droit à l'oubli »
- Droit à la limitation (Art. 18)
- Droit d'opposition (Art. 21)
- Droit à la portabilité (Art. 20)
- Droit de retirer votre consentement
- Directives post-mortem
Comment exercer vos droits
Email : [email protected]
Courrier : SAS RIDA — RGPD, 5 CHE DU MOULIN CARRON, 69570 DARDILLY
Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes)
Réclamation CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Article 9 — Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires. Pour plus d'informations, consultez notre Politique Cookies.
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de tracking marketing n'est utilisé.
Article 10 — Données des mineurs
La Plateforme est destinée aux personnes majeures (18 ans et plus).
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans autorisation parentale.
Article 11 — Modification
Toute modification substantielle de la présente Politique vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.